Conditions Générales de Ventes (CGV)
Atelier de Mai
85, Avenue Frédéric Mistral – 84100 Orange
Siret : 34202759600028
Contact : atelierdemai84@gmail.com
Site internet : atelierdemaiorange.fr
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association « l’Atelier de Mai », régie par la loi 1901, et des adhérents ou participants aux cours de peinture, de dessin et de poterie proposés par l’association.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’adhésion à l’association et/ou l’inscription à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant.
3. ADHÉSION A l’ASSOCIATION
Les cours sont proposés d’octobre à juin inclus.
La participation aux cours est conditionnée à l’adhésion à l’association, sauf disposition contraire.
L’adhésion est payable trimestriellement.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif des cours est indiqué en euros et n’est pas soumis à la TVA.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par chèque.
Chaque trimestre, l’inscription aux cours est validée à réception du montant correspondant, sous réserve de places disponibles.
En cas d’inscription en cours de trimestre, le montant du trimestre complet est dû.
5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute annulation doit être signalée par par mail à : « atelierdemai84@gmail.com »Rétractation :
L’adhérent dispose de 14 jours à compter de sa date d’inscription pour se retracter dans ce délai, la totalité des sommes versées est remboursée.Annulation :
En cas d’annulation par le participant, le montant des cours est remboursé de la façon suivante :- Le trimestre en cours est dû
- Le montant de l’adhésion n’est pas remboursé
En cas d’annulation par l’association (effectif insuffisant, problème de disponibilité…), il sera procédé à un remboursement du montant des cours non effectués :
- Le mois en cours est dû
- Le ou les mois à venir sont remboursés
- Le montant de l’adhésion n’est pas remboursée
